L'Urbanisme
Le Secrétaire d'État est compétent pour :
 |
- la gestion des permis régionaux, à l'exclusion des permis relatifs à certaines zones stratégiques (ZIR, zones-levier, etc..) qui relèvent des compétences du Ministre-Président;
- les actions d'information et de promotion en matière d'Urbanisme;
- l'organisation de conférences et expositions;
- la diffusion de documents scientifiques;
- la gestion des dossiers de recours au Gouvernement, ainsi que les recours au Conseil d'État.
|
La Propreté publique
Le Secrétaire d'État a la tutelle sur l'Agence Régionale pour la Propreté, laquelle est compétente pour :
 |
- l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées, triées ou non triées, auprès de tous les ménages bruxellois et auprès des indépendants, entreprises et sociétés qui ont un contrat d'enlèvement avec elle;
- la collecte et le traitement des déchets verts;
- la gestion de deux déchetteries régionales;
- l'enlèvement, à la demande ou lors de collectes, d'objets encombrants chez les particuliers (2m³ par ménage deux fois par an);
- la vidange et le nettoiement des bulles à verre;
- la collecte des piles usagées en Région bruxelloise;
- le nettoiement des voiries régionales et de certaines voiries communales;
- le tri en vue d'optimiser le recyclage et la valeur marchande des déchets.
|
